logo rond - Les maisons individuelles sont-elles toutes soumises à la RT 2012 ?

Les maisons individuelles sont-elles toutes soumises à la RT 2012 ?

Depuis le 28 octobre 2011 La RT 2012 s’applique à tous les bâtiments neufs du tertiaire. Les autres bâtiments et notamment les maisons individuelles ont attendu le 1 er janvier 2013 pour se voir appliquer cette nouvelle norme. Toutefois dans certains cas, les maisons individuelles échappent à cette nouvelle norme partiellement ou totalement.

Tous les bâtiments neufs qui possèdent une SRT (voir plus bas définition) inférieure à 50m² échappent totalement à la RT 2012, et sont soumis à la règlement thermique de l’existant. Cette norme est beaucoup moins contraignante. Elle ne demande pas de bilan thermique. Ses exigences se limitent à des minimas d’isolation et de performances de systèmes qui sont aujourd’hui courants et faciles à atteindre. Une attestation « simplifiée » pour le dépôt de permis de construire est exigée. Cette attestation rappelle la SRT construire et valide les fameux 50m² maximum.

Pour les extensions de maisons individuelles qui possèdent une SRT inférieure à 50m² échappent également totalement à la RT 2012. Pareillement, une attestation « simplifiée » pour le dépôt de permis de construire est exigée. C’est là aussi la règlementation thermique de l’existant qui s’applique.

Les extensions de maisons individuelles qui possèdent une SRT (comprise entre 50 et 100m²) échappent partiellement à la RT 2012. Une étude thermique « BBio » besoin bioclimatique devra alors être réalisée. Cette étude thermique prendra en compte l’isolation du bâti, l’exposition des vitrages, le traitement des ponts thermiques. Les système de chauffage et d’eau chaude sanitaire ne sont pas soumis à la RT 2012, mais seulement à la règlement thermique de l’existant.. Une attestation RT 2012 « adaptée » pour le dépôt de permis de construire est exigée. Cette attestation rappelle notamment le résultat du calcul du BBio.

Comment calculer sa surface règlementaire thermique ? 

La SRT est la surface habitable à laquelle s’ajoute la surface des murs et cloison intérieur ainsi que les surfaces des murs extérieurs associés aux surfaces habitables.

SRT d’un rez-de-chaussée
SRT d’un étage

Besoin d'une étude ?

Un processus simple et rapide pour votre étude RT 2012 certifiée conforme !